Le dernier gouvernement portugais, dirigé par le Premier ministre Luís Montenegro, est entré en fonction le 2 avril 2024. Il présente un plan intitulé Construir Portugal, qui comprend 30 mesures visant à réformer le secteur du logement dans le pays, afin de répondre à l’une des plus grandes lacunes du Portugal.
Cette stratégie est entrée en application ces derniers jours et vise à encourager l’offre de logements, avec une attention particulière portée aux jeunes, afin de contrer l’inaction du précédent gouvernement portugais dans ce domaine, selon l’actuel Premier ministre. Les trente mesures de la stratégie « Construir Portugal » sont réparties en six axes d’action, à savoir :
- Simplification législative ;
- Encouragement de l’offre de logements ;
- Promotion du logement public ;
- Rétablissement de la confiance dans la location ;
- Promotion du logement des jeunes ;
- Garantie de l’accessibilité du logement.
Chacun de ces axes recouvre une série de défis auxquels le pays a été confronté et pour lesquels il s’engage à mettre en place des solutions efficaces. Nous vous expliquons point par point ce qu’ils signifient et comment ils s’intégreront dans la vie des Portugais.
1. Simplification législative :
- Désormais, lorsque vous demandez un prêt immobilier, vous pouvez choisir un assureur différent de celui privilégié par votre banque. Cette mesure vise à favoriser une meilleure concurrence entre les compagnies d’assurance, au bénéfice du marché.
- La législation visant à fluidifier le secteur immobilier, connue sous le nom de Simplex Urbanístico, mise en œuvre début 2024, a désormais été revue, approfondie et améliorée.
- Un nouveau Code de la construction doit être approuvé, fruit d’un travail collaboratif entre diverses entités liées à ce secteur. D’ici trois ans, de nouvelles orientations seront élaborées pour établir des règles et moderniser celles qui existent, dont certaines remontent aux années 1960. La création d’une plateforme numérique est également prévue, afin de permettre aux professionnels du secteur des vérifications automatiques et facilement accessibles.
- La méthodologie BIM (Building Information Modeling) sera mise en place. Cette méthodologie, déjà largement utilisée en Europe, repose sur un logiciel qui sert de base de données regroupant tous les éléments utiles à un projet de construction, et qui crée aussi des modèles 3D, renseignant sur les coûts, la résistance ou le type de matériau nécessaire. Elle facilite en outre la communication entre les professionnels impliqués dans le projet et garantit une plus grande rapidité dans la construction et la rénovation des bâtiments.
- La notion de coûts maîtrisés et de loyers abordables sera affinée afin que les dépenses de logement soient réellement équitables pour les personnes de différentes régions et à différentes périodes. Cette mesure contribuera à créer un marché immobilier plus stable et plus durable.
- La Contribution extraordinaire sur l’Alojamento Local (CEAL – Contribuição Extraordinária sobre o Alojamento Local), introduite en octobre 2023 par le gouvernement précédent, sera abrogée. Les licences d’Alojamento Local n’expireront plus et pourront être transférées entre propriétaires. Le calcul du coefficient de vétusté sera révisé, ce qui donnera aux communes un plus grand pouvoir de décision.
- Le portail de l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU – Instituto da Habitação e Reabilitação Urbana) sera créé afin de rendre le suivi des demandes plus transparent.
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2. Encouragement de l’offre de logements :
- Le gouvernement mettra à disposition des biens appartenant à l’État pour du logement à loyer abordable, cette mesure étant mise en œuvre par le biais de partenariats public-privé.
- Un régime juridique semi-automatique sera créé, c’est-à-dire une loi qui facilitera l’utilisation de biens publics vacants ou inhabités pour des projets de logement proposés et réalisés par les communes et, si nécessaire, en partenariat avec des entités privées.
- Il y aura une modification de la législation foncière, permettant d’utiliser des terrains ruraux pour construire des logements durables à coûts maîtrisés, destinés à la location abordable ou à l’hébergement de professionnels tels que les enseignants, les forces de sécurité, les travailleurs agricoles, les ouvriers de l’industrie ou les employés du secteur du tourisme.
- Une étude sera menée en vue de créer de nouveaux pôles urbains destinés à relâcher la pression dans les zones urbaines. Ces nouveaux pôles seront conçus en plaçant la durabilité au premier plan et devront être en harmonie avec les infrastructures de transport.
- Mise en place d’un système par lequel les projets de logement à coûts maîtrisés, à loyer abordable ou d’hébergement temporaire pourront bénéficier d’avantages. Ce système permettra de construire davantage dans des zones désignées, et donc d’augmenter la densité du bâti.
- Le gouvernement accordera un crédit pour la construction coopérative grâce à l’attribution de terrains publics.
- Création de lignes de crédit pour promouvoir le built-to-rent.
- Réduction de la TVA au taux minimal de 6 % sur les travaux de réhabilitation ou de construction de logements, cet avantage étant plafonné en fonction du prix.
- L’accord entre le gouvernement et les acteurs du secteur de la construction vise à accroître la capacité de construction par la mise en place de procédés industriels et le recrutement de davantage de main-d’œuvre locale.
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3. Promotion du logement public :
- 25 000 logements issus du Plan de relance et de résilience (PRR) seront mis à disposition, la pleine responsabilité revenant aux communes.
- Un soutien financier supplémentaire sera accordé aux autres candidats éligibles au logement qui n’ont pas reçu de financement du PRR.
- Il est prévu de renforcer la capacité de promotion de l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU) au moyen de constructions publiques destinées au programme de Loyer abordable.
4. Rétablissement de la confiance dans la location :
- Le gouvernement a abrogé la location forcée, qui pénalisait la propriété privée.
- Abrogation de la mesure Mais Habitação, qui garantissait et remplaçait l’État en tant que locataire.
- Un contrat d’investissement sera créé pour le Built to Rent et l’Available to Let.
- Le gouvernement entend corriger les mesures prises au cours des huit dernières années afin de redonner de la flexibilité au marché locatif.
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5. Promotion du logement des jeunes :
- Les jeunes bénéficieront de la garantie de l’État pour obtenir un financement bancaire lors de l’achat de leur premier logement.
- Les personnes de moins de 35 ans seront exonérées d’IMT (taxe sur les mutations immobilières) et de droit de timbre lors de l’achat de leur premier bien, jusqu’à la 4e tranche de l’IMT, soit jusqu’à 316 000 euros.
- Un programme d’urgence pour le logement étudiant sera mis en place.
- La mise en œuvre du Plan national du logement 2025-26 fournira plus de 18 000 lits étudiants.
- Le programme d’aide à la location Porta 65 sera réexaminé afin de mieux correspondre à la réalité économique des jeunes. L’exclusion liée au plafond de loyer sera supprimée.
- Le gouvernement simplifiera et fluidifiera les programmes d’aide à la location, en supprimant leur date d’expiration.
- Un ensemble de règles sera établi pour le passage du loyer aidé au loyer abordable, afin d’assurer la continuité de l’aide financière.
Le programme « Construir Portugal » entend apporter des solutions immédiates et urgentes à la crise du logement que connaît le Portugal depuis quelques années. Le Premier ministre actuel estime qu’il s’agira d’un engagement de tous les membres des groupes parlementaires et, en même temps, de chaque commune.
