Qu’est-ce qui change en 2024 avec les nouvelles mesures en matière de logement au Portugal ?

Le dernier gouvernement portugais, dirigé par le Premier ministre Luís Montenegro, est entré en fonction le 2 avril 2024. Ce gouvernement présente un plan appelé Construir Portugal, qui comprend 30 mesures visant à reformuler le secteur du logement dans le pays afin de remédier à l’une des plus grandes lacunes du Portugal.

Cette stratégie est entrée en vigueur ces derniers jours et vise à encourager l’offre de logements, en mettant l’accent sur les jeunes, afin de contrer l’inactivité du précédent gouvernement portugais dans ce secteur, selon l’actuel Premier ministre. Les trente mesures de la stratégie “Construir Portugal” sont réparties en six domaines d’action, à savoir :

1. Simplification législative ;
2. Encourager l’offre de logements ;
3. Promotion du logement social ;
4. Rétablir la confiance dans la location ;
5. Promouvoir le logement des jeunes ;
6. Garantir l’accessibilité des logements.

Chacun de ces domaines représente une série de défis auxquels le pays a été confronté et pour lesquels il s’engage à mettre en œuvre des solutions efficaces. Nous vous expliquons point par point ce qu’ils signifient et comment ils feront partie de la vie des Portugais.

1. Simplification législative :

• Désormais, lorsque vous sollicitez un prêt au logement, vous pouvez choisir un autre assureur que celui privilégié par votre banque. Cette mesure vise à promouvoir une meilleure concurrence entre les compagnies d’assurance, au bénéfice du marché.

• La législation visant à rationaliser le secteur immobilier, connue sous le nom de Simplex Urbanístico, mise en œuvre au début de 2024, a maintenant été revue, approfondie et améliorée.

• Un nouveau code de la construction est sur le point d’être approuvé, ce qui représente un effort de collaboration entre les différentes entités associées à ce secteur. D’ici trois ans, de nouvelles lignes directrices seront élaborées pour établir des réglementations et moderniser celles qui existent déjà, dont certaines remontent aux années 1960. Il est également prévu de créer une plateforme numérique qui permettra aux professionnels du secteur d’effectuer des contrôles automatiques et faciles d’accès.

• La méthodologie BIM (Building Information Modeling) sera mise en œuvre. Cette méthodologie, déjà largement utilisée en Europe, implique un logiciel qui sert de base de données contenant tous les détails pertinents d’un projet de construction, et qui crée également des modèles en 3D, fournissant des informations sur les coûts, la résistance ou le type de matériau requis. Cette méthode facilite la communication entre les professionnels impliqués dans le projet et assure une plus grande rapidité dans la construction et la rénovation des bâtiments.

• La notion de coûts maîtrisés et de loyers abordables sera affinée afin que les dépenses de logement soient réellement équitables pour les individus dans les différentes régions et dans le temps. Cette mesure contribuera à créer un marché immobilier plus stable et plus durable.

• La contribution extraordinaire sur l’Alojamento Local (CEAL – Contribuição Extraordinária sobre o Alojamento Local), introduite en octobre 2023 par le gouvernement précédent, sera abrogée. Les licences d’Alojamento Local n’expireront plus et pourront être transférées d’un propriétaire à l’autre. Les calculs du coefficient d’obsolescence seront révisés, accordant aux municipalités un plus grand pouvoir de décision.

• Le portail de l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU – Instituto da Habitação e Reabilitação Urbana) sera créé pour rendre le suivi des demandes plus transparent.

Photo par Tom Rumble – Unsplash

2. Encourager l’offre de logements :

• Le gouvernement mettra à disposition des propriétés publiques pour le logement avec des loyers abordables, cette mesure étant mise en œuvre par le biais de partenariats public-privé.

• Un régime juridique semi-automatique sera créé, c’est-à-dire une loi qui facilitera l’utilisation de propriétés publiques vacantes ou inhabitées pour des projets de logement proposés et exécutés par les municipalités et, si nécessaire, en partenariat avec des entités privées.

• Une modification de la législation foncière permettra d’utiliser des terres rurales pour la construction de logements durables à coûts contrôlés, destinés à la location ou à l’hébergement abordable de professionnels tels que les enseignants, les forces de sécurité, les travailleurs agricoles, les travailleurs industriels ou ceux du secteur du tourisme.

• Une étude sera entreprise pour établir de nouveaux centres urbains visant à relâcher la pression dans les zones urbaines. Ces nouveaux pôles seront conçus dans un souci de durabilité et devraient être en harmonie avec les infrastructures de transport.

• Mise en place d’un système permettant aux projets de logement à coûts contrôlés, à loyer abordable ou aux logements temporaires de bénéficier d’avantages. Ce système permettra de construire davantage dans les zones désignées, augmentant ainsi la densité de construction.

• Le gouvernement fournira des crédits pour la construction de coopératives grâce à l’attribution de terrains publics.

• Mise en place de lignes de crédit pour promouvoir la construction locative.

• Réduction de la TVA au taux minimum de 6 % sur les travaux de réhabilitation ou de construction de logements, avec une limitation de cet avantage en fonction du prix.

• L’accord entre le gouvernement et les agents du secteur de la construction vise à accroître la capacité de construction par la mise en œuvre de processus industriels et le recrutement d’un plus grand nombre de travailleurs locaux.

Photo par Lucho Renolfi – Unsplash

3. Promotion du logement social :

• 25 000 maisons provenant du plan de relance et de résilience (RRP) seront mises à disposition, l’entière responsabilité incombant aux conseils locaux.

• Un soutien financier supplémentaire sera accordé à d’autres candidats éligibles au logement qui n’ont pas reçu de financement du PRR.

• Il est prévu de renforcer la capacité de promotion de l’Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU) par le biais d’une construction publique visant le programme de loyer abordable.

4. Rétablir la confiance dans la location :

• Le gouvernement a abrogé la location forcée, qui pénalisait la propriété privée.

• Abrogation de la mesure Mais Habitação, garantissant et remplaçant l’État en tant que locataire.

• Un contrat d’investissement sera créé pour les logements construits pour être loués et les logements disponibles à la location.

• Le gouvernement vise à rectifier les mesures prises au cours des huit dernières années pour rétablir la flexibilité du marché locatif.

Photo par Lotus Design N Print – Unsplash

5. Promouvoir le logement des jeunes :

• Les jeunes bénéficieront de la garantie de l’État pour obtenir un financement bancaire pour leur premier achat immobilier.

• Les moins de 35 ans seront exemptés du paiement de l’IMT (Property Transfer Tax) et du Stamp Duty sur leur premier achat immobilier jusqu’à la 4e tranche de l’IMT, c’est-à-dire jusqu’à 316 000 euros.

• Un programme d’urgence pour le logement des étudiants sera mis en place.

• La mise en œuvre du plan national de logement 2025-26 permettra d’offrir plus de 18 000 lits aux étudiants.

• Le programme d’aide au loyer Porta 65 sera revu pour mieux correspondre à la réalité économique des jeunes. L’exclusion concernant le plafond de loyer sera supprimée.

• Le gouvernement simplifiera et rationalisera les programmes d’aide à la location, en éliminant leur expiration.

• Un ensemble de règles sera établi pour la transition entre les loyers subventionnés et les loyers abordables, afin de garantir la continuité de l’aide financière.

Le programme “Construir Portugal” vise à apporter des solutions immédiates et urgentes à la crise du logement que connaît le Portugal depuis quelques années. L’actuel Premier ministre estime qu’il s’agit d’un engagement de tous les membres des groupes parlementaires et, simultanément, de chaque municipalité.