Un récent décret approuvé par le gouvernement portugais devrait modifier de manière significative la réglementation du pays en matière de location de courte durée, en annulant certaines des mesures plus strictes introduites par l’administration socialiste précédente.
Le programme “Davantage de logements” du gouvernement précédent avait accordé aux résidents des copropriétés un droit de veto sur les locations de courte durée dans leurs immeubles, en exigeant un vote à la majorité des deux tiers de l’assemblée des copropriétaires. Toutefois, la nouvelle législation vise à rendre plus difficile l’interdiction des locations de courte durée par les résidents.
Cette évolution significative de la législation a eu un impact direct sur les ventes d’appartements au cours de la première partie de l’année 2023. Avec les nouvelles restrictions sur les locations à court terme, les investisseurs potentiels ont été confrontés à l’incertitude quant à la rentabilité de leurs investissements immobiliers. Par conséquent, les achats d’appartements ont sensiblement diminué, les investisseurs étant devenus plus prudents. (Lisez mon dernier rapport sur le marché)
En vertu des nouvelles règles, les copropriétaires devront désormais fournir des preuves concrètes des perturbations causées par les locations de courte durée afin de s’opposer avec succès à leur existence. Cette opposition doit être étayée par une décision fondée, démontrant que les locations perturbent l’utilisation normale de l’immeuble ou causent des désagréments aux voisins. Les preuves seront ensuite transmises au maire, qui aura le dernier mot quant à la fermeture de la location de courte durée.
Cela pourrait apporter un peu d’optimisme et avoir un impact positif sur le marché des ventes d’appartements qui a été sévèrement touché depuis l’adoption du plan “Mais Habitaçao”.
Points clés de la nouvelle loi :
- Un droit de veto affaibli : Les copropriétaires auront moins de pouvoir pour bloquer les locations de courte durée.
- Charge de la preuve : Les résidents doivent prouver que les locations causent des nuisances.
- Implication des municipalités : Les maires prendront la décision finale concernant la fermeture des locations de courte durée.
- Médiation : Les maires peuvent jouer un rôle de médiateur dans les litiges entre les résidents et les opérateurs de location de courte durée.
- Limites dans le temps : Si une location de courte durée est fermée, l’interdiction aura une durée maximale de cinq ans.
- L’autorité municipale : Les municipalités auront plus de pouvoir pour réglementer les locations de courte durée sur leur territoire.
- Nouveau rôle : Un “médiateur des locations de courte durée” sera créé pour aider à résoudre les litiges.
Source : https://zap.aeiou.pt/governo-tirar-veto-condominos-alojamento-local-621504
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