Comprendre l’impôt sur les plus-values est essentiel lorsque vous vendez votre propriété au Portugal. Bien que je sois là pour vous guider, il est essentiel de demander des conseils personnalisés à un professionnel de la fiscalité pour bien comprendre votre situation spécifique.Ce que les vendeurs de l’Algarve doivent savoir

Points clés pour les vendeurs

• Résidents et non-résidents : Le traitement fiscal des plus-values diffère selon votre statut de résident au Portugal.
  
• Taux d’imposition :
  • Résidents : ils sont soumis à un taux d’imposition de 28 % sur 50 % de la plus-value.
  • Non-résident : Alors qu’auparavant un taux forfaitaire de 28 % sur 100 % de la plus-value était imposé, depuis le 1er janvier 2023, seule 50 % de la plus-value est imposée. Elle est ajoutée à leur revenu mondial et imposée aux taux progressifs de l’IRS (allant de 14,5 % à 48 %, plus l’impôt de solidarité s’il y a lieu).
  • Dans le cas où le bien a une licence AL, la taxe s’applique sur 95 % de la plus-value nette au lieu de 50 %.
    
• Exemptions et réductions : Il existe plusieurs exemptions et réductions qui peuvent avoir un impact significatif sur votre impôt à payer. Il peut s’agir de
  • Réinvestissement dans une nouvelle résidence principale au sein de l’UE/EEE : la plus-value de la vente est exonérée si le produit net (après déduction de tout prêt hypothécaire utilisé pour l’acquérir) est réinvesti dans une autre résidence principale au sein de l’UE ou de l’EEE dans un délai de 36 mois.
  • Exemption de la résidence principale : Si vous vendez votre résidence principale et que vous en étiez propriétaire avant 1989, vous êtes généralement exonéré de l’impôt sur les plus-values.
  • Réductions liées à l’âge : Les vendeurs âgés de plus de 65 ans peuvent bénéficier de réductions de l’impôt sur les plus-values s’ils réinvestissent dans certains produits de pension.
    
• En pratique:
  • Pour les résidents :
    • L’impôt sur les plus-values est généralement payé lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle de revenus (IRS – Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares). La date limite de dépôt de cette déclaration se situe généralement entre le 1er avril et le 30 juin de l’année qui suit l’année de réalisation de la plus-value (c’est-à-dire l’année où vous avez vendu l’actif).
      
  • Pour les non-résidents
    • Retenue à la source :
      • Dans la plupart des cas, l’acheteur du bien est légalement tenu de retenir un pourcentage du prix de vente et de le verser directement aux autorités fiscales portugaises au nom du vendeur non-résident. Cette somme sert d’avance sur le montant final de l’impôt à payer.
      • Le taux de retenue à la source peut varier en fonction du type d’actif et du statut de résidence du vendeur (par exemple, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE/EEE).
      • Le vendeur devra alors remplir une déclaration d’impôt pour déclarer la plus-value et demander un remboursement si la retenue à la source était supérieure à l’impôt effectivement dû ou payer le solde si celui-ci était inférieur.
    • Déclaration d’impôts :
      • S’il n’y a pas de mécanisme de retenue à la source en place ou si le vendeur préfère s’occuper directement du paiement de l’impôt, il doit déposer une déclaration fiscale portugaise pour déclarer la plus-value et calculer l’impôt dû.
      • La déclaration d’impôt doit être déposée dans un délai précis, généralement dans l’année qui suit la vente des actifs.
      • La taxe due peut alors être payée par virement bancaire ou par d’autres méthodes de paiement acceptées.
    • Représentant fiscal :
      • Les non-résidents peuvent désigner un représentant fiscal au Portugal pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, y compris remplir les déclarations d’impôts et effectuer les paiements d’impôts en leur nom.
      • Cela peut être particulièrement utile si le vendeur non-résident n’est pas familiarisé avec les procédures fiscales portugaises ou s’il ne réside pas au Portugal.

Naviguer en toute confiance dans l’impôt sur les plus-values

Je vous mettrai en relation avec des conseillers fiscaux qualifiés :

• Évaluer votre situation personnelle : Ils prendront en compte votre statut de résident, le type de propriété et d’autres facteurs pour déterminer l’impôt à payer.
• Identifier les exemptions et les réductions potentielles : Ils exploreront tous les moyens disponibles pour minimiser votre charge fiscale.
• S’occuper des déclarations d’impôts : Ils veilleront à ce que votre déclaration d’impôt soit exacte et soumise dans les délais.

Parlons-en

Ne laissez pas les problèmes liés à l’impôt sur les plus-values vous empêcher de vendre votre propriété en Algarve. Je suis là pour vous aider à comprendre le processus et vous mettre en contact avec les bons professionnels. Contactez-moi dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.