Les nouvelles r\u00e8gles sur l’Alojamento Local sont entr\u00e9es en vigueur le 7 octobre 2023, un jour apr\u00e8s leur publication. Mais qu’impliquent les nouvelles r\u00e8gles sur l’h\u00e9bergement local au Portugal ? Nous clarifions tout dans cet article, en faisant la lumi\u00e8re sur les changements et les impacts r\u00e9sultant de la nouvelle r\u00e9glementation. <\/p>\n\n
Les principaux changements dans le secteur de l’Alojamento Local au Portugal concernent la suspension de l’octroi de nouvelles licences, l’augmentation des pouvoirs des copropri\u00e9t\u00e9s, la r\u00e9\u00e9valuation des licences AL, l’augmentation des pouvoirs de d\u00e9cision des mairies et l’introduction d’une nouvelle taxe de contribution extraordinaire. Familiarisez-vous avec tous ces changements et consultez votre partenaire occidental – Casas do Barlavento – au sujet de votre situation actuelle. <\/p>\n\n
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Cette s\u00e9rie de mesures suspend la d\u00e9livrance de nouvelles licences d’h\u00e9bergement local. La suspension concerne les appartements, les chambres ou les auberges int\u00e9gr\u00e9s dans une fraction autonome d’une propri\u00e9t\u00e9. Les zones c\u00f4ti\u00e8res du pays et l’ensemble de l’Algarve sont concern\u00e9s par cette suspension. Seules les r\u00e9gions autonomes, 165 municipalit\u00e9s class\u00e9es comme zones \u00e0 faible densit\u00e9 et 73 paroisses \u00e0 faible densit\u00e9 sont exempt\u00e9es, bien qu’elles appartiennent \u00e0 des villes \u00e0 forte densit\u00e9 de population. <\/p>\n\n
En r\u00e9sum\u00e9, cette restriction ne s’appliquera qu’aux municipalit\u00e9s situ\u00e9es le long des zones c\u00f4ti\u00e8res du pays et \u00e0 l’Algarve, o\u00f9 la densit\u00e9 de population est la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n
Les licences d’h\u00e9bergement local seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en 2030 et pourront \u00eatre renouvel\u00e9es tous les cinq ans. Il existe une exception \u00e0 cette nouvelle mesure : les personnes qui ont achet\u00e9 une propri\u00e9t\u00e9 pour l’Alojamento Local \u00e0 l’aide d’un pr\u00eat bancaire verront leur licence automatiquement renouvel\u00e9e en 2030, et ce renouvellement suivra la dur\u00e9e contractuelle du pr\u00eat bancaire. Cette exception ne s’applique qu’aux personnes qui ont demand\u00e9 un pr\u00eat bancaire jusqu’au 16 f\u00e9vrier 2023. <\/p>\n\n
Si une propri\u00e9t\u00e9 AL est inutilis\u00e9e et que les propri\u00e9taires ne veulent pas perdre leur licence, ils ont jusqu’au 7 d\u00e9cembre pour soumettre le compte de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n
Les licences d’Alojamento Local sont personnelles et incessibles, sous peine d’expiration. Ceci ne s’applique pas aux situations de succession. <\/p>\n\n
La nouvelle taxe extraordinaire est la CEAL (contribution extraordinaire sur l’h\u00e9bergement local). Il s’agit d’une taxe de 15 %, dont le produit est destin\u00e9 \u00e0 l’Instituto da Habita\u00e7\u00e3o e da Reabilita\u00e7\u00e3o Urbana (IHRU). La CEAL ne s’applique qu’aux appartements ou aux auberges int\u00e9gr\u00e9s dans une propri\u00e9t\u00e9 horizontale<\/a> et ne peut \u00eatre d\u00e9duite du b\u00e9n\u00e9fice imposable de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IRC). Cette taxe varie en fonction de la superficie de l’immeuble, des revenus de l’Alojamento Local, de l’\u00e9volution des loyers et de la pression urbaine dans laquelle se trouve l’immeuble. <\/p>\n\n Cette taxe extraordinaire ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9e aux logements situ\u00e9s dans les communes et les paroisses \u00e0 faible densit\u00e9 de population<\/a>.<\/p>\n\n L’assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires peut d\u00e9sormais s’opposer \u00e0 l’existence de logements locaux dans une propri\u00e9t\u00e9 horizontale sp\u00e9cifique, ce qui lui conf\u00e8re un pouvoir de d\u00e9cision de plus en plus important dans ce domaine. Si les deux tiers du permillage de l’immeuble (66,6 %) s’y opposent, l’assembl\u00e9e doit rejeter l’activit\u00e9 dans cette fraction autonome. <\/p>\n\n L’assembl\u00e9e ne peut s’abstenir que si le titre constitutif pr\u00e9cise que la fraction autonome est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e comme g\u00eete rural, ou s’il existe d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9cision ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n Le r\u00f4le des municipalit\u00e9s sera d’assurer un \u00e9quilibre entre le logement, l’Alojamento Local, le commerce, le logement \u00e9tudiant et d’autres activit\u00e9s. Chaque municipalit\u00e9 devrait r\u00e9diger sa propre charte municipale du logement, en soulignant les lignes directrices pour l’\u00e9quilibre du logement, comme mentionn\u00e9 dans la loi de base sur le logement (Lei de Bases da Habita\u00e7\u00e3o).<\/a> <\/p>\n\n L’augmentation de l’IMI sur les propri\u00e9t\u00e9s ne s’appliquera qu’aux propri\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 d’h\u00e9bergement local active et ne sera pas transf\u00e9rable \u00e0 toutes les fractions autonomes de la propri\u00e9t\u00e9 horizontale. Le taux de l’IMI pourrait atteindre 1 %, au lieu des taux habituels de 0,30 % ou 0,45 %. <\/p>\n\n \u00a0<\/p>\n\n Nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 ce sujet au d\u00e9but de cet article, mais il est crucial de savoir que vous devez apporter la preuve de votre activit\u00e9 d’h\u00e9bergement local (AL) avant le 7 d\u00e9cembre 2023. Pour ce faire, vous devez transmettre votre d\u00e9claration IRS 2022 ou, si vous avez commenc\u00e9 l’activit\u00e9 d\u00e9but 2023, la d\u00e9claration de d\u00e9but d’activit\u00e9. <\/p>\n\n Effectuer l’enregistrement sur la plateforme RNAL ou \u00e0 la mairie du lieu d’implantation de l’\u00e9tablissement. En cas de d\u00e9faut de preuve de l’activit\u00e9 d’h\u00e9bergement local, la licence sera retir\u00e9e. Cette proc\u00e9dure est en vigueur depuis le 7 octobre et se termine le 7 d\u00e9cembre. Compte tenu du peu de temps dont vous disposez pour fournir les preuves, Casas do Barlavento est dispos\u00e9 \u00e0 aider les propri\u00e9taires d’h\u00e9bergement local \u00e0 pr\u00e9senter ce document. <\/p>\n\n Prenez contact avec nous et dissipez vos doutes sur les nouvelles r\u00e8gles relatives \u00e0 l’Alojamento Local. Comptez sur notre soutien pour poursuivre vos activit\u00e9s dans la r\u00e9gion occidentale de l’Algarve. <\/p>\n\n Vous souhaitez en savoir plus sur le march\u00e9 immobilier de Lagos et de l’ouest de l’Algarve ?<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles r\u00e8gles sur l’Alojamento Local sont entr\u00e9es en vigueur le 7 octobre 2023, un jour apr\u00e8s leur publication. Mais qu’impliquent les nouvelles r\u00e8gles sur l’h\u00e9bergement local au Portugal ? Nous clarifions tout dans cet article, en faisant la lumi\u00e8re sur les changements et les impacts r\u00e9sultant de la nouvelle r\u00e9glementation. Les principaux changements dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":56506,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[664],"tags":[684,718,719,683,687],"class_list":["post-56504","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-legislation","tag-algarve","tag-appartement","tag-developpement-des-entreprises","tag-immobilier","tag-portugal"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\tLes copropri\u00e9t\u00e9s gagnent en pouvoir de d\u00e9cision<\/strong><\/h2>\n\n
R\u00f4le des municipalit\u00e9s dans la gestion de l’h\u00e9bergement local<\/strong><\/h2>\n\n
Augmentation de l’IMI pour les biens relevant de l’h\u00e9bergement local<\/strong><\/h2>\n\n
Preuve de l’activit\u00e9 locale de l’Alojamento<\/strong><\/h2>\n\n
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