Simplification du processus de requalification de terrains rustiques en terrains urbains, \u00e0 condition que la construction aboutisse \u00e0 des b\u00e2timents \u00e0 co\u00fbts ma\u00eetris\u00e9s ou destin\u00e9s au logement social.<\/li>\n<\/ul>\n\nFait int\u00e9ressant :<\/strong><\/p>\n\nDans les mesures pr\u00e9sent\u00e9es, il n’est plus obligatoire d’utiliser le bidet, un appareil en c\u00e9ramique tr\u00e8s r\u00e9pandu dans les salles de bains portugaises. Originaires de France au XVIIe si\u00e8cle, les bidets ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des constructions urbaines (RGEU) au Portugal le 7 ao\u00fbt 1951, avec des modifications l’ann\u00e9e suivante. Ce r\u00e8glement stipule que les installations sanitaires doivent comporter un \u00e9vier, une baignoire, des toilettes et un bidet. Ce n’est qu’en 2024 que cette loi a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et que les installations sanitaires peuvent d\u00e9sormais \u00eatre dot\u00e9es de n’importe quel \u00e9quipement. <\/p>\n\n
Simplification des proc\u00e9dures administratives :<\/strong><\/h2>\n\n\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour g\u00e9rer les services municipaux dans de nouvelles situations, comme l’octroi de permis de construire, afin d’\u00e9viter de surcharger les conseils municipaux ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\nLe temps de r\u00e9ponse est compt\u00e9 \u00e0 partir de la soumission du document ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\nCes d\u00e9lais sont suspendus si la personne ne r\u00e9pond pas, dans un d\u00e9lai de 10 jours, aux demandes d’information ou de pr\u00e9sentation de documents \u00e9manant de l’administration publique ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\nL’administration publique ne peut demander des documents ou des informations qu’une seule fois au cours de la proc\u00e9dure ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\nUne nouvelle plateforme en ligne est pr\u00e9vue, obligatoire pour toutes les municipalit\u00e9s \u00e0 partir de 2026, afin de rationaliser les processus. Toutefois, les municipalit\u00e9s continueront \u00e0 recevoir ces dossiers et le traitement en ligne n’est pas exclusif. <\/li>\n<\/ul>\n\nCet ensemble de mesures apporte plusieurs avantages aux processus immobiliers au Portugal, tels que<\/strong><\/p>\n\n\nAugmentation de la disponibilit\u00e9 des biens sur le march\u00e9, ce qui favorise une transaction plus harmonieuse. L’absence de licence entra\u00eenera la mise sur le march\u00e9 de logements, et les acheteurs correctement inform\u00e9s ne trouveront pas d’inconv\u00e9nients \u00e0 cette situation ; <\/li>\n<\/ul>\n\n\nRationalisation du processus de vente. Les agents n’auront plus \u00e0 attendre des mois pour obtenir la licence d’utilisation, ce qui retardait les actes d’achat et de vente de biens immobiliers ou entra\u00eenait des ruptures de promesse de contrat de vente ; <\/li>\n<\/ul>\n\n\nR\u00e9duction des co\u00fbts administratifs. L’obtention du certificat de licence d’utilisation est devenue co\u00fbteuse en raison des frais et d\u00e9penses associ\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n\nLes changements intervenus dans le cadre du programme portugais Urban Simplex peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients, dont certains sont les suivants :<\/strong><\/p>\n\n\nLes acheteurs de biens immobiliers, tels que les familles ou les investisseurs, peuvent se trouver moins bien prot\u00e9g\u00e9s par la rationalisation des processus immobiliers et acqu\u00e9rir des biens qui ne sont pas conformes aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\nLes propri\u00e9t\u00e9s non autoris\u00e9es peuvent \u00eatre vendues plus facilement. Les propri\u00e9t\u00e9s ill\u00e9gales ou les constructions non autoris\u00e9es peuvent \u00eatre (enti\u00e8rement ou partiellement) d\u00e9molies en cas de plaintes des voisins ou d’inspections de la municipalit\u00e9 ; <\/li>\n<\/ul>\n\n\nOn s’attend \u00e0 une augmentation des cas litigieux jusqu’\u00e0 ce que les acheteurs deviennent plus prudents dans leurs achats de biens immobiliers. Toutefois, les acheteurs devraient toujours demander la licence d’utilisation pour se pr\u00e9munir contre d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes. Les vendeurs et les agents ont la responsabilit\u00e9 morale d’en informer les acheteurs ; <\/li>\n<\/ul>\n\n\nL’obtention d’un cr\u00e9dit au logement aupr\u00e8s d’une institution bancaire peut s’av\u00e9rer plus difficile en l’absence du permis d’utilisation du bien. Bien que le permis ne soit pas obligatoire, les banques peuvent exiger ce document pour accorder un cr\u00e9dit au logement. Cette pratique est adopt\u00e9e pour prot\u00e9ger les banques en cas de d\u00e9faillance de l’acheteur. <\/li>\n<\/ul>\n\nPour prot\u00e9ger les acheteurs d’\u00e9ventuels inconv\u00e9nients ou d\u00e9savantages, il est essentiel d’exiger tous les documents relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, y compris le permis d’utilisation (bien que cela ne soit pas obligatoire) ou la fiche technique du logement.<\/strong><\/p>\n\nComptez toujours sur moi pour \u00eatre votre partenaire dans vos choix immobiliers. Optez pour des transactions s\u00e9curis\u00e9es, en tenant compte des nouvelles mesures de l’Urban Simplex portugais. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Acheter une maison sans pr\u00e9senter la licence d’utilisation (licen\u00e7a de utiliza\u00e7\u00e3o) est l’une des innovations du march\u00e9 immobilier de 2024, qui fait partie des mesures de l’Urbanistic Simplex portugais. Les r\u00e9centes dispositions de la l\u00e9gislation portugaise visent \u00e0 augmenter l’offre de logements, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts et \u00e0 rationaliser les transactions. Il s’agit de l’Urbanisme […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":56496,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[414,664],"tags":[684,687],"class_list":["post-56495","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","category-legislation","tag-algarve","tag-portugal"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t